Conditions Générales - Vendeurs

Article 1 - Objet

Les présentes conditions régissent les relations entre Neroxa et les vendeurs utilisant La Bonne Stère pour proposer du bois de chauffage. La Plateforme fournit les outils pour publier des annonces et entrer en contact avec des acheteurs.

Article 2 - Inscription vendeur

Pour devenir vendeur :

1. Créez un compte et vérifiez votre adresse email.
2. Choisissez votre statut : particulier ou professionnel.
3. Complétez votre profil (nom, téléphone, département, présentation).

Professionnels : un numéro SIRET valide est obligatoire. Votre statut professionnel est affiché sur vos annonces. La vérification du téléphone par SMS est requise.

Particuliers : pas de SIRET nécessaire. Les ventes doivent rester occasionnelles, conformément à la loi.

Article 3 - Annonces

Chaque annonce doit contenir des informations exactes :

• Essence de bois, taux d'humidité, longueur des bûches
• Prix par unité de mesure (stère, MAP, m³, tonne)
• Mode de livraison et rayon de livraison
• Localisation (ville, département)
• Certification forestière si applicable (PEFC, FSC)

Tarification

• Professionnels : annonces illimitées et gratuites.
• Particuliers : 1ère annonce gratuite, puis 7 € par annonce supplémentaire.

Article 4 - Services payants

• Vitrine Pro (9 €/mois) : page vendeur personnalisée avec template. Accessible à tous les vendeurs.
• Badge Fondateur (29 €/mois, professionnels uniquement) : vitrine personnalisable, classement prioritaire, annonces illimitées, badge de visibilité. Places limitées par département.
• Boost d'annonce : mise en avant pendant 14 jours.

Les paiements sont gérés par Stripe. Les abonnements sont résiliables à tout moment et restent actifs jusqu'à la fin de la période en cours.

Article 5 - Transactions avec les acheteurs

Les ventes de bois se font directement entre le vendeur et l'acheteur.La Bonne Stère ne prélève aucune commission, ne gère pas la livraison, et ne collecte pas les paiements entre les parties.

Le vendeur est seul responsable de ses engagements (qualité, quantité, délais).

Article 6 - Obligations du vendeur

• Publier des informations exactes et à jour.
• Répondre aux demandes dans un délai raisonnable.
• Honorer ses engagements envers les acheteurs.
• Ne pas proposer de produits interdits (bois traité, palettes, charbon, granulés).
• Ne pas insérer de coordonnées dans le texte des annonces.
• Respecter la législation applicable.

Article 7 - Interdictions

Sont interdits : la création de comptes multiples, les annonces trompeuses, le contournement des services payants, le spam via la messagerie, et toute manipulation du classement ou des avis.

Article 8 - Modération et litiges

Neroxa peut refuser, suspendre ou supprimer toute annonce non conforme. En cas de litige avec un acheteur, le vendeur est invité à rechercher une solution amiable via la messagerie. La Plateforme peut suspendre un compte faisant l'objet de plaintes répétées.

En présence d'indices précis de fraude, d'usurpation, d'incohérence d'identité, d'annonce suspecte ou de signalements concordants, la Plateforme peut mettre temporairement les annonces actives en pause et demander une vérification manuelle du téléphone. Une pièce d'identité et/ou un justificatif de domicile ne sont demandés que si cela est nécessaire et proportionné au risque constaté. Le vendeur conserve l'accès à la procédure et au support, reçoit le motif de la mesure et peut la contester à support@labonnestere.fr. Les justificatifs sont traités selon la politique de confidentialité.

Article 9 - Modification des conditions

Toute modification importante applicable aux vendeurs professionnels est communiquée sur un support durable avec un préavis d'au moins quinze jours lorsque la réglementation l'exige. Ce délai peut ne pas s'appliquer lorsqu'une obligation légale immédiate ou un danger imprévu et imminent pour la sécurité ou la lutte contre la fraude impose une action plus rapide.

Article 10 - Résiliation

Le vendeur peut fermer son compte à tout moment. Ses annonces seront désactivées. Les abonnements en cours restent actifs jusqu'à la fin de la période payée.

Article 11 - Licence sur le contenu des annonces

En publiant une annonce, le vendeur garantit détenir l'ensemble des droits sur son contenu (textes et photographies). Il concède à Neroxa une licence non exclusive, gratuite et mondiale, pour la durée de publication de l'annonce, l'autorisant à reproduire, adapter (format, taille) et diffuser cette annonce sur la Plateforme ainsi que sur tout canal de promotion tiers (moteurs de recherche et leurs services marchands tels que Google Shopping/Merchant, comparateurs, places de marché, réseaux sociaux, emailings), dans le seul but de promouvoir l'annonce du vendeur et la visibilité de la Plateforme. Cette licence prend fin au retrait de l'annonce, sous réserve des copies techniques résiduelles et des diffusions déjà programmées.