Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 - Objet

Les présentes CGU régissent l'utilisation de la plateforme La Bonne Stère, éditée par Neroxa.

La Bonne Stère est une plateforme de mise en relation entre acheteurs et vendeurs de bois de chauffage. Elle n'intervient pas dans les transactions entre les parties. Le prix, la livraison et le paiement du bois sont convenus directement entre acheteur et vendeur.

Article 2 - Définitions

• Plateforme : le site https://labonnestere.fr et ses services.
• Utilisateur : toute personne accédant à la Plateforme.
• Acheteur : utilisateur inscrit qui recherche du bois de chauffage.
• Vendeur : utilisateur inscrit qui propose du bois de chauffage (particulier ou professionnel).
• Annonce : offre de vente publiée par un vendeur.
• Services payants : options proposées aux vendeurs (annonces supplémentaires, Vitrine Pro, Badge Fondateur, boost).

Article 3 - Inscription

L'inscription est gratuite et ouverte à toute personne majeure ou personne morale. L'utilisateur fournit des informations exactes et les maintient à jour. Les vendeurs professionnels doivent fournir un numéro SIRET valide.

Afin de prévenir la fraude ou de lever une incohérence sérieuse, la Plateforme peut demander de façon ciblée la vérification du numéro de téléphone et, lorsque cela est proportionné au risque constaté, une copie de pièce d'identité et/ou un justificatif de domicile. Aucune reconnaissance faciale ni décision définitive de bannissement n'est automatisée. Des signaux techniques concordants peuvent uniquement déclencher une mise en pause conservatoire et une demande de vérification, ensuite examinée manuellement.

Article 4 - Fonctionnement

Les acheteurs peuvent rechercher des annonces, consulter les profils vendeurs et contacter les vendeurs via la messagerie interne ou par téléphone.

Les vendeurs peuvent publier des annonces, recevoir des demandes et personnaliser leur profil.

La Bonne Stère n'est pas partie aux transactions entre acheteurs et vendeurs. La Plateforme ne garantit pas la qualité, la quantité ou la conformité du bois vendu. Chacun est responsable de ses engagements.

Article 5 - Services payants

• Annonce supplémentaire (particuliers) : 1ère gratuite, puis 7 € par annonce.
• Vitrine Pro : 9 €/mois, page vendeur personnalisée.
• Badge Fondateur (professionnels) : 29 €/mois, vitrine personnalisable, classement prioritaire, annonces illimitées.
• Boost : mise en avant d'une annonce pendant 14 jours.

Les paiements sont gérés par Stripe. Les abonnements sont résiliables à tout moment.

Article 6 - Obligations des utilisateurs

Chaque utilisateur s'engage à respecter la législation, fournir des informations exactes, ne pas publier de contenu trompeur ou illégal, et ne pas utiliser la messagerie à des fins de spam.

Article 7 - Contenu interdit

Sont interdits sur la Plateforme : le bois traité, les palettes, le charbon, les granulés, le bois d'origine illégale, et l'insertion de coordonnées personnelles dans le texte des annonces.

Article 8 - Messagerie

La messagerie filtre automatiquement les numéros de téléphone, adresses email, liens et coordonnées bancaires avant stockage, pour protéger les utilisateurs.

Les messages échangés constituent une correspondance privée. Neroxa ne les lit pas de façon systématique et ne les exploite à aucune fin commerciale, publicitaire ou statistique portant sur leur contenu.

L'accès au contenu d'un message par l'équipe est limité aux cas suivants, et se restreint aux échanges concernés :

• signalement d'un utilisateur ;
• soupçon étayé de fraude, d'escroquerie, de spam, de harcèlement ou de contenu illicite, dans le cadre des obligations de modération prévues à l'article 10 ;
• diagnostic technique ponctuel d'un incident affectant la messagerie ;
• réquisition d'une autorité judiciaire ou administrative compétente.

Ces accès sont journalisés. Les messages sont conservés le temps nécessaire au service et à la gestion des litiges ; vous pouvez exercer vos droits dans les conditions prévues par la politique de confidentialité.

Article 9 - Responsabilité

Neroxa agit en tant qu'intermédiaire technique. Elle n'est pas partie aux transactions, ne garantit ni la qualité du bois ni la fiabilité des vendeurs, et n'est pas responsable des litiges entre utilisateurs.

Article 10 - Modération

Neroxa peut supprimer tout contenu non conforme et suspendre les comptes en infraction. Conformément au DSA, l'utilisateur concerné est informé de la décision et des voies de recours.

En présence d'indices précis de fraude, d'usurpation, d'annonce trompeuse ou de signalements concordants, les annonces actives du compte peuvent être temporairement mises en pause, y compris automatiquement à titre conservatoire, pendant une vérification manuelle. L'utilisateur conserve un accès limité à la procédure de vérification, aux informations légales, à la déconnexion et au support. Il est informé du motif de la mesure, des éléments requis, de la décision et de la possibilité de la contester auprès de support@labonnestere.fr.

Article 11 - Modification des CGU

Les présentes CGU peuvent être modifiées. Les utilisateurs sont informés sur un support durable de toute modification importante avant son entrée en vigueur. Pour les vendeurs professionnels, le délai de préavis est d'au moins quinze jours lorsque la réglementation applicable l'exige, sauf notamment obligation légale immédiate ou nécessité de traiter un danger imprévu et imminent lié à la fraude, aux logiciels malveillants, au spam, à une violation de données ou à un autre risque de cybersécurité.

Article 12 - Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable. À défaut, les tribunaux du siège de Neroxa seront compétents.

Médiation de la consommation : https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso