La Bonne Stère s'engage a lutter contre les contenus illicites conformement au Reglement (UE) 2022/2065 sur les services numeriques (Digital Services Act). Vous pouvez signaler tout contenu que vous estimez contraire a la loi ou aux regles de la Plateforme.
Point de contact
Pour toute question relative a la moderation de contenu, vous pouvez contacter notre equipe dediee :
- Email : contact@labonnestere.fr
- Langue : Francais
Comment signaler un contenu
Vous pouvez signaler un contenu de deux manieres :
- Via le formulaire ci-dessous (accessible sans compte) : remplissez les informations demandees pour nous permettre d'identifier et d'examiner le contenu signale.
- Par email a contact@labonnestere.fr en indiquant les informations decrites ci-dessous.
Informations a fournir
Pour nous permettre de traiter votre signalement, merci de fournir :
- Le type de contenu concerne (annonce, message, profil).
- L'URL ou la reference du contenu signale.
- Le motif du signalement.
- Une description detaillee du probleme constate.
- Votre adresse email pour le suivi du signalement.
Delai de traitement
Nous nous engageons a accuser reception de votre signalement dans les plus brefs delais et a traiter votre demande dans un delai de 72 heures ouvrables. Ce delai peut etre prolonge pour les cas necessitant un examen approfondi.
Decisions motivees
Chaque signalement fait l'objet d'une decision motivee. Vous serez informe par email de la decision prise, incluant :
- La description du contenu signale.
- La decision prise (retrait, restriction, maintien du contenu).
- Les motifs de la decision.
- Les voies de recours disponibles.
Recours
Si vous n'etes pas satisfait de la decision prise :
- Recours interne : vous pouvez contester la decision en adressant un recours motive a contact@labonnestere.fr dans un delai de 30 jours. Votre recours sera examine par une personne differente de celle ayant pris la decision initiale.
- Recours externe : vous pouvez saisir un organisme de reglement extrajudiciaire des litiges certifie conformement au DSA, ou les juridictions competentes.